Conditions Générales
d'Utilisation de Pincl'

Version applicable au 01/09/2023

Article 1 • Définitions

Article 2 • Champ d'application

Article 3 • Présentation des services

Article 1 • Définitions

  • « Acheteur(s) » « client » : désigne tout Utilisateur du Site ayant l’intention d’acheter ou ayant acheté des Produits des Vendeurs sur le Site.
  • « Boutiques » : désigne l’espace personnalisé de présentation des Produits mis à disposition des Vendeurs sur le Site.
  • « Charte de Protection des Données Personnelles » ou « CPDP » : désigne la charte régissant les engagements pris par Pincl’ relatifs à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services, accessibles sur le Site.

Sur le site Pincl’, vous trouverez deux Conditions Générales d’Utilisation :

– Acheteurs

– Vendeurs

  • « Contenu(s) Utilisateur(s) » « Mon contenu » désigne tout contenu (informations sur les Produits, textes, avis, conseils, commentaires, messages, photographies etc.) fourni par les Utilisateurs et publié sur le Site.
  • « Mon compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur mis à sa disposition sur le Site, afin qu’il bénéficie des Services.
  • « Vendeur(s) » : désigne toute personne proposant à la vente sur le Site des Produits.
  • « Produit(s) » : désigne tout article mis en vente sur le Site par un Vendeur.
  • « Site » : désigne la plateforme de place de marché (marketplace) Pincl’ permettant d’accéder aux Services et disponible à l’adresse www.p-incl.fr
  • « Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés par PINCL’ à destination des Utilisateurs et décrits à l’Article 3 « PRESENTATION DES SERVICES » des présentes CGU.
  • « Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, extérieure aux présentes CGU.
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne utilisant le Site et les Services associés.

Article 2 • Champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles la société ASA INITIA SAS sous la marque déposée PINCL’ (ci-après « PINCL’ ») met les Services à la disposition des Utilisateurs sur le Site, et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent et utilisent ces Services.

Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site et des Services associés.

L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles et avoir lu et accepté les présentes CGU, ainsi que toutes autres instructions communiquées par le Site à l’attention des Utilisateurs.

Notamment, les présentes CGU sont complétées des règles relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs consignées au sein de la Charte de Protection des Données Personnelles de PINCL’.

PINCL’ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. PINCL’ se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.

Les présentes CGU sont la propriété de PINCL’. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

L’Utilisateur dispose, au moment de son inscription sur le Site, de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU et peut, à tout moment, consulter les CGU sur le Site.

Article 3 • Présentation des services

PINCL’ est une plateforme ayant pour objectif principal la promotion du marché de l’inclusion.

À ce titre, PINCL’ met à la disposition des Acheteurs et des Vendeurs une place de marché pour la mise en avant et la commercialisation de Produits dits inclusifs, et d’articles de bien-être par le biais de boutiques des Vendeurs.

Les règles de création et de gestion par les Vendeurs des boutiques virtuelles sur le Site figurent notamment à l’Article 5.2. « REGLES DE CREATION ET DE GESTION D’UNE BOUTIQUE ».

PINCL’ n’intervient d’aucune manière dans l’exécution des ventes sur le Site et ne peut être considérée, à ce titre, comme partie aux échanges et accords passés entre les Utilisateurs. PINCL’ possède une boutique et sera pour une durée définie revendeur sur le site.

L’accès au Site, de même que la recherche, la consultation et la publication de Contenus Utilisateurs sont gratuits.

Les Services mis à la disposition des Utilisateurs par PINCL’ permettent notamment de :

  • Rechercher et de consulter les annonces de vente de Produits présentes sur le Site à l’aide de critères de recherche et de catégories prédéfinies ;

Créer un Compte Utilisateur personnel afin notamment :

  • D’ouvrir et gérer une boutique de vente de Produits en tant que Vendeur et de procéder à des Achats de Produits en tant qu’Acheteur ;

PINCL’ met par ailleurs à disposition des Vendeurs des Services payants d’annonces sponsorisées afin d’augmenter la visibilité des Produits sur le Site. La souscription à ces Services d’annonces sponsorisées ainsi que les conditions générales de vente associées sont accessibles via le Compte Utilisateur du Vendeur ou sur simple demande auprès de PINCL’.

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