RQTH : tout ce qu’il faut savoir

Il peut être difficile d’obtenir les adaptations nécessaires à ses besoins dans le cadre professionnel, de maintenir un emploi ou encore de faire face à la discrimination en tant que personne en situation de handicap.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) a donc été mise en place pour pouvoir bénéficier d’aides spécifiques. Par ailleurs, sa procédure d’obtention est automatiquement engagée lors d’une demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

• Qui est considéré “travailleur handicapé” ?

La définition de travailleur handicapé utilisée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est la suivante : « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

• Faire la demande

Pour être reconnu travailleur handicapé, il faut en faire la demande auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à l’aide de deux documents. En premier, le formulaire de demande Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, que vous pouvez télécharger sur le site web de votre MDPH, et qui est à fournir en deux exemplaires. Le deuxième document est un certificat médical récent. À noter que d’autres documents peuvent vous être demandés selon la nature de votre demande.

La demande de RQTH peut être effectuée par :

• La personne concernée
• Son représentant légal
• Le médecin du travail, faisant bénéficier d’une procédure accélérée (alternative conseillée)

La RQTH est ensuite accordée, ou non, par la CDAPH, pendant une durée déterminée de 1 à 5 ans, qu’il est possible de renouveler si nécessaire. La personne ayant obtenu la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est également orientée soit vers un établissement ou un service d’aide par le travail, soit vers le marché du travail directement ou encore vers un centre de rééducation professionnelle.

• Situations exceptionnelles

Il existe des situations qui ne nécessitent pas l’acquisition de la RQTH pour bénéficier des mêmes droits. Cela vous concerne si vous êtes :

• victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaire d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ;
• titulaire d’une pension d’invalidité ;
• titulaire d’une carte d’invalidité ;
• titulaire de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

• Les aides de la RQTH

Si vous obtenez la RQTH, vous pouvez bénéficier de l’obligation d’emploi (tout employeur d’au moins 20 salariés doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6% de l’effectif total), d’un accès à la fonction publique par concours (avec aménagement si besoin) ou par recrutement contractuel spécifique, ainsi que des aides de l’Agefiph. La RQTH vous permet également d’être prioritaire sur les mesures d’aides à l’emploi et à la formation et aux aménagements, et d’avoir une durée de préavis légal doublée en cas de licenciement.

Sources :

• Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
• Agefiph
• Administration française